LOIS ET RÈGLEMENTS
LOIS ET RÈGLEMENTS MAISON
RÈGLEMENTS DU COMPLEXE RO-LEN LAKE GARDENS RÉGISSANT
LES BÂTISSES ET LES APPARTEMENTS
Ces règlements ont été promulgués pour le bénéfice des membres des Corporations de RO-LEN Lake Gardens. Tous les membres devront se soumettre à ces règlements et faire en sorte que les membres de leur famille, leurs invités ou autres, observent également ces mêmes règlements. Le terme ‘MEMBRE’ tel qu’employé dans cet énoncé devra inclure tous les résidents et les invités de ces derniers lorsque le terme ‘MEMBRE’ s’appliquera.
PARTIE 1
1.1 Aucune affiche de quelque nature que ce soit, ne pourra être placée en avant des appartements excepté une plaque portant le nom du résident sur sa porte d’entrée.
1.2 Aucun commerce ou profession ne peut être exercé ou pratiqué dans aucun appartement. Les collectes de porte à porte sont interdites de même que les sollicitations reliées à des organismes extérieurs.
1.3.1 Aucun membre, ou occupant d’un appartement ne fera ni ne permettra de faire du bruit qui pourrait importuner les voisins des appartements d’un édifice et ceci en aucun temps.
1.3.2 Personne ne pourra jouer d’un instrument de musique ni ne permettra que quelqu’un d’autre le fasse, opérer une radio, un téléviseur, un stéréo ou un haut-parleur puissant ou bien de parler à haute voix spécialement dans les chambres à coucher entre 23h00 et 9h00 le lendemain.
1.4 Les membres ou occupants ne tolèreront pas d’objets disgracieux ou d’accumulations de toute sorte et devront en disposer promptement.
1.5 Les membres ou occupants ne bloqueront ni n’entraveront les trottoirs communs. Les chaises pliantes devront être fermées et placées le long du mur lorsque non utilisées.
1.6 Il est interdit de faire sécher costumes de bain, serviettes ou le lavage sur les trottoirs et les balcons. Également les balais, vadrouilles, seaux, séchoirs, etc… ne seront pas permis sur les trottoirs et les balcons et ceci en aucun temps.
1.7 Aucun membre ou résident ne devra détruire, détériorer ou endommager l’extérieur d’un édifice de Ro-Len Lake Gardens.
1.8.1 Les membres ou occupants devront en tout temps utiliser le stationnement qui leur est assigné entre les lignes. Personne n’a le droit d’utiliser la place de stationnement d’un autre membre sans la permission de ce dernier même si celui-ci n’a pas d’auto.
1.8.2 Ni campeur, ni roulotte, ni camion ne seront autorisés à stationner pendant la nuit sur la propriété de Ro-Len Lake Gardens.
Remplacer le paragrapghe 1.8.2 par ce qui suit: Amendement apporté le 12 novembre 2007.
Chaque appartement est jumellé à un stationnement. Un appartement, un stationnement. Les véhicules ne doivent pas excéder 19 pieds de long par 6 pieds de large. Il est interdit de dormir dans un véhicule en tout temps. Les membres doivent prendre eux-mêmes les arrangements pour garder tous véhicules supplémentaires (bicycles, remorques, motos, etc.) Ceci s’applique sur tout le territoire de Ro-Len Lake Gardens, y compris derrière la bâtisse F.
1.9 Tout travail personnel devra être fait à l’arrière des édifices et le tout devra être bien nettoyé aussitôt le travail terminé.
1.10.1 La loi de la ville d’Hallandale Beach exige que toute vidange soit placée dans des sacs en plastique et bien attachés.
1.10.2 Ne pas se soumettre à cette loi résultera en un avis émis au propriétaire de l’appartement par la ville d’Hallandale Beach.
1.10.3 Les vidanges devront être placées dans les contenants prévus à cet effet entre 9 h et 23 h. Toute personne qui dispose de ses vidanges doit en tout temps marcher sur le trottoir extérieur.
1.10.4 Aucune vidange dans la salle de lavage. Les journaux doivent être soigneusement pliés et placés dans les contenants désignés à cet effet.
GAZON ET JARDINS
1.11 Personne ne doit changer ou altérer l’apparence du parterre sans la permission de l’administration.
1.12 On doit utiliser les trottoirs extérieurs à l’avant et à l’arrière des immeubles en tout temps. Marcher sur les trottoirs adjacents aux murs de l’édifice (excepté pour se rendre aux escaliers) est interdit. Les trottoirs situés à l’arrière des édifices doivent être utilisés entre 9h00 et 23h00. Aucune conversation bruyante, s’il vous plaît, quand on utilise le trottoir autour du lac.
N.B.: PERSONNE NE PEUT MARCHER DEVANT LA FENÊTRE D’AUCUN APPARTEMENT EXCEPTÉ POUR SE RENDRE AUX ESCALIERS.
1.13 Les salles de lavage doivent être utilisées entre 9 h et 21 h. Veuillez, s’il vous plaît, bien suivre les instructions indiquées sur les laveuses et les sécheuses quand vous faites votre lavage en utilisant les machines de la bâtisse. Le linge doit être retiré aussitôt après le cycle de lavage ou de séchage terminé. Bien nettoyer les filtres. Éteindre les lumières et laisser la salle de lavage propre et bien rangée y compris les appareils et le plancher.
1.14 Ne pas nourrir canards et poissons du Lac Ro-Len Lake Gardens en aucun temps.
1.15 Il est défendu de placer une soucoupe pour satellite sur la bâtisse, sur le terrain ou en tout autre lieu commun.
PARTIE 2
TERRAIN DE JEUX
2.1.1 L’usage de la piscine et des commodités du lac sont au risque et à la responsabilité de la personne qui s’en sert.
2.1.2 En tout temps le port du bracelet doit être visible aussi bien pour les propriétaires que pour les invités, quand il s’agit de la piscine.
PISCINE
2.2.1 Les heures de piscine sont de 9 h à 22 h. Les enfants en bas de 14 ans doivent être en tout temps accompagnés d’un adulte.
2.2.2 Tubes et flotteurs sont interdits excepté pour les handicapés physiquement.
2.2.3 Les résidents et les invités doivent selon la Loi de l’État prendre une douche et aller aux toilettes avant d’entrer dans la piscine.
2.2.4 Ne pas utiliser l’eau chaude avec excès dans les douches.
2.2.5 Vous devez prendre une douche avant d’aller dans la piscine et après être sorti du lac. Aucun shampoing n’est permis dans les salles de douches.
2.2.6 Il est défendu aux enfants qui portent des couches ou qui ne sont pas propres de se baigner dans la piscine.
PATIO
2.3.1 Aucune nourriture ne sera apportée ou consommée autour de la piscine ou du lac excepté pour des évènements spéciaux. Ni verre, ni article qui peut facilement casser: bouteilles de lotion solaire, bouteilles de boissons douces ou alcoolisées ou autres ne peuvent être apportés à la piscine ou autour du lac.
2.3.2 Aucun déchet ne peut être jeté dans la piscine ou dans le lac.
2.3.3 La lotion solaire – crème ou autre ne peut être appliqué qu’une fois sorti de la piscine. On ne peut retourner dans la piscine à moins d’avoir enlevé ces produits et d’avoir pris une douche. On devra recouvrir la chaise longue d’une grande serviette, en tout temps.
2.3.4 Les chaises longues peuvent être utilisées entre 9h00 et 22 h.
2.3.5 Les membres sont entièrement responsables de tout équipement employé dans les aires de récréation.
2.3.6 On ne peut réserver de chaises longues pour ceux et celles qui arrivent à la piscine plus tard que d’autres.
LAC
2.4.1 Le lac ne peut être utilisé qu’entre 9 h et le coucher du soleil.
Ajouter cette note après le paragraphe 2.41 »Baignade à vos risques ». Amendement apporté le 12 novembre 2007
.
AUCUNE BAIGNADE N’EST PERMISE DANS LE LAC APRÈS LE COUCHER DU SOLEIL.
Il est défendu de se baigner à partir du bateau.
2.4.2 La pêche n’est pas permise autour de la clôture de la piscine, des quais, du pavillon principal ou d’un bateau à proximité de la rive.
UN PERMIS DE PÊCHE DE LA FLORIDE EST REQUIS.
2.4.3 Pas plus que 2 personnes à la fois dont un adulte ne peuvent prendre place dans les bateaux (pédalo).
2.4.4 Aucun bateau communautaire ne peut être mis à l’eau sur le lac à moins qu’un des occupants ne soit un nageur qualifié. Ceux qui les utilisent doivent porter un gilet de sauvetage en tout temps. Aucun bateau à moteur n’est autorisé sur le lac.
2.4.5 Il est strictement défendu de s’approcher à plus de 20 pieds de la fontaine soit en bateau, soit en nageant, excepté pour les services d’entretien.
2.4.6 En saison, l’usage des bateaux sera limité à une heure.
PALET, PÉTANQUE, BOCCI
2.5.1 Les terrains de jeux peuvent être utilisés à partir de 9 h jusqu’à 23 h. Tout équipement employé doit être replacé dans les unités d’entreposage une fois les jeux terminés.
2.5.2 Les enfants qui utilisent les jeux doivent être accompagnés et surveillés par un ADULTE.
BRACELETS
2.6.1 SEULS LES PROPRIÉTAIRES PEUVENT FAIRE UNE DEMANDE DE BRACELETS POUR LEURS VISITEURS. Les visiteurs doivent porter un bracelet noir lorsqu’ils utilisent les installations récréatives.
Enlever le paragraphe 2.6.2 pour que nos visiteurs n’aient plus à payer pour obtenir leurs bracelets à la piscine. La première phrase du paragraphe 2.6.3 doit aussi être enlevée. Amendement apporté le 12 novembre 2007.
2.6.2 Une somme de $2.00 est requise pour chaque bracelet d’invité et est valable pour une durée de deux semaines. $1.00 sera retourné si le bracelet est remis dans les 24 heures.
POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 10 ANS, IL N’Y A PAS DE FRAIS.
2.6.3 Un montant additionnel de $2.00 sera déboursé pour chaque renouvellement de bracelet et valable pour une période de deux semaines. Un montant additionnel de $2.00 sera exigé pour chaque bracelet de visiteurs non retourné à la date prévue.
2.6.4 Un montant de $2.00 sera exigé pour le remplacement d’un bracelet égaré ou abîmé. Si le bracelet perdu est retrouvé, on vous remboursera alors votre $2.00.
2.6.5 Le Comité de Sécurité se réserve le droit d’enlever les bracelets des visiteurs qui ne se conforment pas aux règlements qui régissent le complexe.
2.7 Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser les jeux et aires de récréation à moins d’être accompagnés et bien surveillés par un adulte. Les enfants n’ont pas la permission de jouer dans les salles de cartes. Les enfants doivent avoir 16 ans pour avoir le droit de jouer au billard.
2.8 Une conduite déréglée et bruyante de la part des adultes et des enfants ne sera pas tolérée dans la communauté.
2.9 Des souliers, sandales et chemises doivent être portés en tout temps à l’intérieur du pavillon de récréation. Toute personne qui assiste à un spectacle doit avoir une tenue respectable.
2.10 Jouer aux cartes dans la grande salle ou les autres salles de cartes est limité aux propriétaires et à leurs invités.
2.11 Aucune affiche ne peut être placée sur les babillards sans la permission du Comité des Règlements (président ou vice-président).
2.12 Personne ne flânera près de la piscine ou du pavillon de récréation après 23 h.
2.13 Des dommages faits à la propriété de Ro-Len Lake Gardens, une conduite déréglée et désordonnée, un langage vulgaire et obscène sont des causes d’annulation de tous les privilèges du complexe.
2.14 Les propriétaires seront responsables de tout dommage causé par leurs invités et la négligence de ces derniers.
2.15 Un groupe de volontaires appelés Gardes de sécurité de la piscine est autorisé par le Comité des Règlements à appliquer ces règlements en tant qu’agents du Comité des Règlements du complexe. Les propriétaires sont priés de coopérer avec les Gardes de sécurité de la piscine en ce qui concernent tous les règlements énoncés dans ce documents..
LA POLICE DE HALLANDALE BEACH COOPÉRERA AVEC NOS GARDES DE SÉCURITÉ SI BESOIN IL Y A.
2.16 Cette révision des Règlements annule toute édition précédente.
2.17 Les officiers publient les Règlements Maison au nom du Comité.
Réal Perrier, Président
Yolanda Bruscino, V-présidente
Révisés et mis à jour en janvier 2006. La version anglaise prévaut.
Amendements aux Règlements Maison
(Les membres doivent tenir leur copie des règlements à jour)
LIVRET VERT DÉJÀ EN VOTRE POSSESSION, COPIES ADDITIONNELLES AU BUREAU AU COÛT DE 15$.
Les trois changements suivants ont été adoptés à la réunion de House Rules tenue le 12 novembre 2007. Veuillez les inclure dans votre livret de House Rules
Numéro D’Amendement | Date | Titre/Paragraphe visé
Partie 1) 1. 1.8.2 | 12 novembre 2007 | Stationnement………..
Remplacer le paragraphe 1.8.2 par ce qui suit:
« Chaque appartement est jumelé à un stationnement. Un appartement, un stationnement. Les véhicules ne doivent pas excéder 19 pieds de long par 6 pieds de large. Il est interdit de dormir dans un véhicule en tout temps. Les membres doivent prendre eux-mêmes les arrangements pour garer tous véhicules supplémentaires (bicycles, remorques, motos, etc.) Ceci s’applique sur tout le territoire de Ro-Len Lake Gardens, y compris derrière la bâtisse F. »
Partie 2) 2.4.1 | 12 novembre 2007 | Lac………..
Ajouter cette note après le paragraphe 2.41
« Baignade à vos risques »
Partie 3) 2.6.2 | 12 novembre 2007 | Bracelet…………..
Enlever le paragraphe 2.6.2 pour que nos visiteurs n’aient plus à payer pour obtenir leurs bracelets à la piscine. La première phrase du paragraphe 2.6.3 doit aussi être enlevée.